Protection de vos données personnelles

Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de nos services et notamment des données conservées sur nos environnements de développement ou lors des opérations de télémaintenance, Delphisoft France, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Delphisoft France est attaché au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, fournisseurs et prospects. L’ensemble des traitements de données personnelles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Delphisoft France met en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Quels sont les engagements de Delphisoft France en matière de protection des données personnelles ?

Delphisoft France s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, fournisseurs et prospects et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

Delphisoft France s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, Delphisoft France s’engage notamment à respecter les principes suivants :

• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Delphisoft France met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, Delphisoft France impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants.

Enfin, Delphisoft France s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par Delphisoft France

1- Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens

2- Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées à des fins de contacts professionnels visant à vous aider à la mise en place et à la maintenance de vos systèmes de gestion informatisées, à gérer les processus et déclarations relatives à la formation et à vous informer sur les nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience digitale.

Outre les cas où votre consentement a été tacitement recueilli (échange téléphoniques, inscription sur nos sites Web, demandes de votre part), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

• pour assurer l’exécution du contrat de maintenance,
• pour respecter une obligation légale et notamment assurer les déclarations concernant les formations ou vos propriétés de licence.
• aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DELPHISOFT FRANCE (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le service client, améliorer la qualité des services pédagogiques…).

Plus particulièrement, vos données sont utilisées :

• pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations au catalogue de DELPHISOFT FRANCE,
• pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
• pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
• pour faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives à la formation

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

DELPHISOFT FRANCE s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, DELPHISOFT FRANCE conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par DELPHISOFT FRANCE et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL.

Qui est susceptibles d’accéder à vos données personnelles ?

1- Destinataires de vos données

Les données collectées par DELPHISOFT FRANCE, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de DELPHISOFT FRANCE, à sa maison mère (Delphisoft SA) et à ses entités (Delphisoft Deutschland GmbH, Delphisoft Tunisie, Delphisoft Ouest Africa et Delphisoft DeutschWeiss) et à ses partenaires (Microsoft, SystemLog, EBP, Mail In Black) ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.

Nous vous rappelons que dans ce cadre, DELPHISOFT FRANCE demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

2- Transferts de données hors de l’Union Européenne

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par DELPHISOFT FRANCE (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail), et ce, aux bonnes fins d’exécution du contrat de maintenance.

Dans ce cadre, DELPHISOFT FRANCE s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante, en précisant la mention « Droit des personnes » :

DELPHISOFT FRANCE, 9, Rue du 19 Mars 1962 38110 La tour du Pin.

Vous pouvez également envoyer votre demande par courriel à l’adresse support@delphisoft.fr

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Lorsque vous êtes en contact avec nos services, votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement au conseiller.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique de DELPHISOFT FRANCE par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’accès à certains services ou prestations (télémaintenance, formation). Vous pouvez naturellement exercer votre droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations.

 

Cookies

Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur les sites Web et leur adéquation avec vos attentes, DELPHISOFT FRANCE est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services.

Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à DELPHISOFT FRANCE de collecter des informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment :

• d’utiliser les principales fonctionnalités des sites de DELPHISOFT FRANCE,
• d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques,
• de mémoriser vos choix et vos préférences et personnaliser votre interface utilisateur,
• d’établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d’utilisation des divers éléments composant les sites internet de DELPHISOFT FRANCE (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt des services offerts,
• d’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires en comptabilisant et évaluant le nombre de ventes et de clics en fonction de nos investissements publicitaires,
• de connaître le contenu des pages que vous consultez, les recherches de vols que vous effectuez, les informations que vous avez choisi de partager lors de votre inscription sur d’autres sites, les pages et sites web que vous avez pu consulter,
• de partager des informations sur les réseaux sociaux.

En fonction des choix de paramétrage concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, etc.) lors de votre navigation sur les sites de DELPHISOFT FRANCE.

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies.

Sécurité informatique / sécurisation des transactions

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour DELPHISOFT FRANCE. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

DELPHISOFT FRANCE s’efforce de lutter contre les pratiques d’usurpation d’identité sur internet. C’est la raison pour laquelle nous utilisons par exemple un dispositif de sécurisation des e-mails Mail In Black. Ce dispositif a vocation à nous protéger des Virus et SPAM et donc à vous protéger.

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par DELPHISOFT FRANCE contenant vos données personnelles.

Enfin, DELPHISOFT FRANCE a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

Liens pour accéder à d’autres sites

Sur plusieurs pages du site internet de DELPHISOFT FRANCE vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions de DELPHISOFT FRANCE. DELPHISOFT FRANCE ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

Contact

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont DELPHISOFT FRANCE traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante, en précisant la mention « Droit des personnes » : DELPHISOFT FRANCE, 9, rue du 19 Mars 1962 38110 La Tour du Pin

Modifications

DELPHISOFT FRANCE se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Cette version a été revue le 11 Juillet 2018.